Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par TAMMY & BENJAMIN SAS, société par actions simplifiée au capital de 65 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 514 813 880.
Siège social : 305 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
TVA intracommunautaire : FR86 514 813 880.
Service Client et correspondance : 33 rue de Poitou, 75003 Paris, France.
E-mail : cs@tammyandbenjamin.com
Téléphone : +33 (0)1 40 56 05 39
Site : www.tammyandbenjamin.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles TAMMY & BENJAMIN vend ses produits aux consommateurs par l'intermédiaire de son site internet.
Elles s'appliquent aux commandes passées sur le site, y compris aux produits en stock, en précommande, en Production Responsable et aux sélections bénéficiant de conditions commerciales particulières.
Les achats réalisés directement en boutique peuvent relever de conditions distinctes, notamment concernant le droit de rétractation, qui ne s'applique pas automatiquement aux achats conclus en magasin.
Les présentes CGV ne privent pas les consommateurs des dispositions impératives qui leur sont applicables, notamment dans leur pays de résidence.
Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du client lors de la validation de sa commande. Elles peuvent être modifiées pour les commandes futures, sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.
3. Produits et caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives, notamment le modèle, les dimensions, les matières, le coloris, les accessoires inclus et, le cas échéant, les conditions particulières de fabrication.
Les photographies et visuels ont pour objectif de représenter fidèlement les produits. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent résulter des écrans, de la lumière, des caractéristiques naturelles du cuir ou du travail artisanal.
Ces variations ne sauraient toutefois justifier une dérogation aux exigences légales de conformité ni aux caractéristiques expressément convenues lors de la commande.
Les accessoires inclus sont ceux mentionnés sur la fiche produit. Les accessoires présentés dans des photographies de mise en scène ne sont pas nécessairement inclus.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité ou de capacité de production.
La disponibilité immédiate et la fabrication après commande sont distinguées sur les pages concernées.
En cas d'indisponibilité après confirmation de commande, TAMMY & BENJAMIN informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, une solution alternative, un nouveau délai accepté par le client ou l'annulation avec remboursement des sommes dues.
Aucune substitution de modèle ou de coloris n'est imposée sans l'accord du client.
5. Prix et taxes
Les prix sont affichés dans la devise proposée pour le pays ou marché sélectionné, avec les taxes applicables selon les informations présentées au client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons dans l'Union européenne, les prix incluent la TVA applicable.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être réclamés par les autorités locales ou le transporteur. Sauf indication expresse contraire lors du paiement, ils ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du destinataire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui confirmé lors de sa validation, sous réserve des règles légales relatives aux erreurs manifestes.
Les réductions, codes promotionnels et offres commerciales sont soumis aux conditions communiquées lors de leur présentation et ne sont pas nécessairement cumulables.
6. Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie leur quantité et leurs caractéristiques, puis renseigne les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier les produits, les prix, les frais éventuels et ses coordonnées, ainsi que de corriger les erreurs.
La validation de la commande par le bouton indiquant clairement l'obligation de paiement constitue une commande avec obligation de payer et emporte acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Le client doit fournir des informations exactes et actualisées. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, il est invité à contacter immédiatement le Service Client.
TAMMY & BENJAMIN peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude et refuser une commande pour un motif légitime, conformément à la loi.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage en caisse.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de la commande. Les paiements fractionnés, lorsqu'ils sont proposés, sont soumis aux conditions du prestataire concerné, communiquées avant leur souscription.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. TAMMY & BENJAMIN ne conserve pas les données bancaires complètes des cartes de paiement.
En cas de refus de paiement ou d'échec de la transaction, la commande peut ne pas être confirmée.
8. Formation du contrat et preuve
Le contrat de vente est conclu selon le processus de commande et de confirmation présenté sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les confirmations électroniques, factures et données de transaction conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve.
Le consommateur conserve le droit de contester ces éléments par tout moyen légalement admissible.
Les documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales d'archivage. Le client peut demander au Service Client une copie des informations relatives à sa commande.
9. Précommandes
Certains produits peuvent être commandés avant leur disponibilité physique immédiate.
Leur fiche produit indique, lorsque cela est applicable, un délai ou une période estimée de fabrication ou de disponibilité.
La fabrication est réalisée en Italie par nos ateliers partenaires. Les articles font ensuite l'objet d'un contrôle qualité final à Paris avant leur expédition.
Les délais annoncés sont susceptibles d'évoluer en fonction de contraintes de production, sans préjudice des engagements de livraison expressément convenus et des droits légaux du client.
En cas de retard significatif, le client est informé et peut exercer les recours prévus par la loi.
Le fait qu'un article soit fabriqué après la commande ne suffit pas à le qualifier de produit personnalisé exclu du droit légal de rétractation.
10. Production Responsable
La sélection Production Responsable repose sur une planification des volumes de fabrication permettant de limiter la surproduction.
Les produits concernés sont proposés à un prix préférentiel en contrepartie d'un délai de fabrication généralement estimé à environ 24 jours avant expédition, selon le modèle et le calendrier de production.
Ils bénéficient du même savoir-faire, des mêmes exigences de qualité et du même contrôle final à Paris que les autres produits de la Maison.
Le prix préférentiel et le délai de fabrication sont indiqués avant l'achat.
Les articles en Production Responsable bénéficient des droits légaux de rétractation, de conformité et des garanties applicables. Leur fabrication après commande ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation au sens de la loi.
11. Livraison : destinations et modes
Les destinations desservies et les modes de livraison disponibles sont présentés au moment du paiement.
Selon la destination et le service sélectionné, TAMMY & BENJAMIN peut faire appel notamment à DHL Express, FedEx, Colissimo ou Mondial Relay.
Les éventuelles restrictions relatives aux boîtes postales, consignes automatiques ou points de retrait sont précisées lorsque cela est nécessaire.
Les frais de livraison sont communiqués avant confirmation de commande. Une livraison offerte peut être proposée selon le pays, le mode de transport ou les conditions commerciales en vigueur.
12. Préparation et délais de livraison
Pour les articles disponibles en stock, la préparation avant expédition est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour les précommandes, la Production Responsable et certains produits personnalisés, un délai supplémentaire de fabrication ou de préparation s'applique.
Les délais de transport estimatifs à compter de l'expédition sont généralement les suivants :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés.
- Union européenne : 3 à 5 jours ouvrés.
- Royaume-Uni : 2 à 3 jours ouvrés.
- Amérique du Nord : 2 à 5 jours ouvrés.
- Asie et Moyen-Orient : 2 à 5 jours ouvrés.
- Autres destinations : selon le pays et le transporteur.
Ces estimations ne remplacent pas la date ou le délai de livraison contractuellement convenu.
Lorsque le contrat ne prévoit pas de date ou de délai de livraison, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client reçoit généralement un lien de suivi après expédition.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de livraison.
13. Retards de livraison
En cas de retard, le client peut contacter le Service Client pour obtenir des informations sur sa commande.
Lorsque la livraison n'intervient pas dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat conformément aux dispositions légales et obtenir le remboursement des sommes dues.
Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, la résolution peut intervenir sans demande préalable de délai supplémentaire.
Les difficultés rencontrées par un transporteur ne suppriment pas les obligations légales du vendeur.
14. Douanes et importations
Pour les expéditions internationales, le colis peut faire l'objet de formalités douanières.
Les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement non expressément inclus lors de la commande sont à la charge du destinataire.
Le montant de ces frais dépend des réglementations du pays de destination et peut être demandé par les autorités douanières ou le transporteur.
Les offres commerciales particulières relatives aux droits et taxes, lorsqu'elles existent, sont soumises aux conditions expressément annoncées au client.
Le refus de payer des frais d'importation ne supprime pas automatiquement les obligations découlant de la commande ni les droits légaux du consommateur. Toute demande d'annulation ou de retour est examinée selon les circonstances et la réglementation applicable.
15. Transfert des risques et réception
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Les exceptions légales applicables, notamment lorsqu'un transporteur est choisi indépendamment de ceux proposés par le vendeur, demeurent réservées.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler rapidement tout incident.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses garanties légales ou des recours dont il dispose contre le vendeur.
16. Colis perdus, endommagés ou incomplets
En cas de colis perdu, de dommage pendant le transport, de produit manquant ou d'erreur de préparation, le client peut contacter le Service Client en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies.
TAMMY & BENJAMIN examine la situation, effectue les vérifications utiles auprès du transporteur et propose une solution conforme aux droits du client.
Lorsque le vendeur est responsable de la bonne exécution de la livraison, une enquête du transporteur ne peut avoir pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur.
En cas de produit non conforme ou de livraison incorrecte imputable au vendeur, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi.
17. Droit légal de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer TAMMY & BENJAMIN de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Cette déclaration peut être adressée par e-mail à cs@tammyandbenjamin.com ou par courrier à TAMMY & BENJAMIN, 33 rue de Poitou, 75003 Paris, France.
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple retour du colis sans déclaration de rétractation ou le refus de livraison ne suffit pas, à lui seul, à exercer ce droit.
Le consommateur doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Il peut manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en boutique.
Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
L'absence d'emballage d'origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.
18. Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux contrats entrant dans les exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.
En particulier, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus de ce droit.
Cette exception ne concerne pas automatiquement les produits standards fabriqués après commande, les précommandes ou les articles en Production Responsable.
Les produits soldés, Archives, Braderie et Seconde Vie restent soumis au droit légal de rétractation lorsqu'aucune exception légale ne s'applique.
19. Politique commerciale de retour sous 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, TAMMY & BENJAMIN propose un délai commercial de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours après réception.
Pour les retours demandés entre le 15e et le 30e jour, les articles doivent être inutilisés, non portés, non endommagés et retournés complets, dans leur état et emballage d'origine, avec les accessoires fournis.
Les articles nettement personnalisés ne sont pas éligibles aux retours commerciaux pour changement d'avis.
Les conditions spécifiques aux sélections Archives, Braderie, Vente Atelier / VP et Seconde Vie sont précisées ci-dessous.
Cette politique commerciale ne restreint pas les droits légaux du consommateur.
20. Frais de retour
Pour les retours volontaires depuis la France métropolitaine et la Belgique, TAMMY & BENJAMIN propose une étiquette de retour prépayée sur demande au Service Client, sauf pour les sélections faisant l'objet d'exceptions particulières.
Les frais de retour volontaire des articles Archives, Braderie, Vente Atelier / VP et Seconde Vie restent à la charge du client.
Pour les retours volontaires depuis les autres pays et les territoires d'outre-mer, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas d'erreur imputable à TAMMY & BENJAMIN ou de défaut relevant d'une garantie légale, les frais nécessaires sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
Les clients peuvent également déposer leurs retours à la boutique du 33 rue de Poitou, 75003 Paris, sans frais d'expédition.
Une étiquette prépayée fournie par le Service Client doit être utilisée conformément aux instructions communiquées, notamment à sa période de validité.
21. Adresse et procédure de retour
Pour faciliter le traitement, le client est invité à contacter le Service Client avant l'expédition de son retour.
Adresse :
TAMMY & BENJAMIN
Service Retours
33 rue de Poitou
75003 Paris
France
Le numéro de commande doit être joint au colis. Les accessoires fournis avec l'article doivent être retournés lorsqu'ils font partie du produit concerné.
Pour les retours organisés directement par le client, un transport avec suivi est recommandé. Le client est invité à communiquer le numéro de suivi au Service Client.
Une autorisation préalable du vendeur ne constitue pas une condition d'exercice du droit légal de rétractation.
22. Remboursements
En cas de rétractation légale, TAMMY & BENJAMIN rembourse les sommes légalement dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Pour les retours commerciaux acceptés après le délai légal de rétractation, les remboursements sont généralement effectués dans les 14 jours suivant la réception et le contrôle du produit, sous réserve des conditions particulières applicables.
Les délais d'affichage du remboursement sur le compte bancaire peuvent dépendre du prestataire de paiement ou de la banque.
Pour les articles remisés, le remboursement porte sur le montant effectivement payé.
23. Échanges
Les demandes d'échange de modèle ou de coloris peuvent être présentées dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve des conditions de retour et des stocks disponibles.
Un échange peut nécessiter un ajustement de prix. Si le nouvel article est fabriqué après commande, son délai estimatif est communiqué au client.
Les échanges commerciaux ne limitent pas les droits à réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution du contrat prévus par les garanties légales.
24. Conditions particulières : Archives et Braderie
Les articles proposés dans les sélections Archives et Braderie bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours ainsi que, sous réserve des conditions commerciales applicables, de la possibilité de retour jusqu'à 30 jours.
Les frais de retour volontaire restent à la charge du client, y compris pour les retours depuis la France métropolitaine et la Belgique.
Les remises consenties ne suppriment pas les garanties légales.
25. Conditions particulières : Vente Atelier et ventes privées
Les produits proposés dans le cadre d'une Vente Atelier ou d'une vente privée peuvent être soumis à des conditions commerciales spécifiques, communiquées avant l'achat.
Les frais de retour volontaire restent à la charge du client.
Lorsque la vente est conclue à distance, le droit légal de rétractation s'applique sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les achats conclus physiquement en boutique ou lors d'une opération en présentiel ne bénéficient pas automatiquement du droit légal de rétractation propre à la vente à distance.
Les articles Vente Atelier / VP sont exclus de la garantie commerciale supplémentaire d'un an, mais conservent les garanties légales applicables.
26. Conditions particulières : Seconde Vie
Les articles Seconde Vie sont proposés selon leur état et les caractéristiques expressément décrites sur leur fiche produit.
Les éventuelles marques d'usage ou particularités signalées avant la vente sont prises en compte dans l'appréciation de la conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Les articles Seconde Vie achetés à distance bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours et des garanties légales applicables aux biens d'occasion.
Pour les retours volontaires acceptés entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le client reçoit un avoir valable un an plutôt qu'un remboursement monétaire.
Les frais de retour volontaire restent à la charge du client.
Les articles Seconde Vie sont exclus de la garantie commerciale supplémentaire d'un an, sans préjudice des garanties légales.
27. Produits personnalisés
Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation, notamment par ajout d'initiales ou de marquages.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.
Lorsque le produit est confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut être exclu conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité, de défaut de fabrication ou d'erreur imputable au vendeur.
28. Garanties légales
TAMMY & BENJAMIN est tenu des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les délais de présomption d'existence du défaut varient notamment selon que le produit est neuf ou d'occasion.
Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut agir en présence d'un vice caché rendant le bien impropre à l'usage attendu ou diminuant substantiellement cet usage.
L'action doit en principe être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut alors, selon les circonstances légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Les garanties légales s'appliquent également aux articles soldés, aux précommandes, à la Production Responsable et aux articles des sélections spéciales, selon les règles propres à chaque catégorie.
29. Informations réglementaires sur la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut.
La garantie permet, dans les conditions légales, d'obtenir une réparation ou un remplacement dans un délai de 30 jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Si le consommateur demande une réparation et que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de garantie de deux ans court à compter du remplacement.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu'à sa remise à disposition.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n'intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces droits résultent notamment des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
30. Garantie commerciale contre les défauts de fabrication
En complément des garanties légales, TAMMY & BENJAMIN propose une garantie commerciale gratuite d'un an contre les défauts de fabrication affectant les produits éligibles dans le cadre d'un usage normal.
Garant : TAMMY & BENJAMIN SAS, 305 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France.
Contact pour la mise en œuvre : TAMMY & BENJAMIN, 33 rue de Poitou, 75003 Paris, France ; cs@tammyandbenjamin.com ; +33 (0)1 40 56 05 39.
Durée : un an à compter de la délivrance du produit.
Prix : gratuit.
Couverture : pays dans lesquels TAMMY & BENJAMIN livre les produits éligibles.
Cette garantie concerne les défauts de fabrication et ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels, les chocs, les rayures ou taches résultant de l'utilisation, les détériorations liées à un usage inapproprié, à un entretien incorrect, à l'eau, à la chaleur, aux produits chimiques ou à des interventions non appropriées.
Les articles Seconde Vie et Vente Atelier / VP sont exclus de cette garantie commerciale supplémentaire.
Pour demander une prise en charge, le client peut contacter le Service Client en fournissant son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photographies.
La solution proposée dépend de l'examen du produit et des conditions de la garantie, sans préjudice des garanties légales.
La garantie commerciale ne remplace ni ne réduit les garanties légales.
31. Service après-vente et réparations
TAMMY & BENJAMIN propose un service après-vente pour examiner les demandes relatives aux produits de la Maison.
Lorsque le problème relève d'une garantie légale ou commerciale applicable, la prise en charge est organisée conformément aux droits du client.
En dehors de ces garanties, une réparation payante peut être proposée sous réserve de faisabilité technique et de disponibilité des pièces.
Un devis ou une proposition de prise en charge est communiqué avant toute intervention payante.
Aucune réparation payante n'est engagée sans l'accord préalable du client.
Le client est invité à ne pas expédier de produit pour réparation sans avoir reçu les instructions du Service Client.
32. Modification et annulation avant expédition
Le client peut contacter le Service Client pour demander une modification ou une annulation de commande avant expédition.
La possibilité de satisfaire cette demande dépend notamment de l'avancement de la préparation, de la fabrication ou de la personnalisation.
Une demande de modification ou d'annulation commerciale n'affecte pas les droits légaux du client en matière de rétractation, de livraison ou de conformité.
33. Responsabilité
TAMMY & BENJAMIN est responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure les garanties légales, de supprimer les recours impératifs du consommateur ou d'exonérer le vendeur d'une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
34. Force majeure
La force majeure est appréciée conformément à l'article 1218 du Code civil et aux dispositions applicables.
Un événement ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure du seul fait qu'il s'agit d'une grève, d'une intempérie, d'une perturbation du transport ou d'une difficulté d'approvisionnement.
Ses conséquences sur l'exécution du contrat sont déterminées selon les critères et effets prévus par la loi.
35. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes concernées sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter cs@tammyandbenjamin.com.
36. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
TAMMY & BENJAMIN – Service Client
33 rue de Poitou
75003 Paris, France
cs@tammyandbenjamin.com
+33 (0)1 40 56 05 39
TAMMY & BENJAMIN privilégie la recherche d'une solution amiable.
Les droits des consommateurs concernant les modes extrajudiciaires de règlement des litiges restent applicables conformément à la réglementation.
37. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
À défaut de règlement amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une juridiction exclusivement compétente en violation de ses droits.
38. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
39. Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas invoquer immédiatement un droit ou un manquement contractuel ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
40. Contact
TAMMY & BENJAMIN
33 rue de Poitou
75003 Paris, France
E-mail : cs@tammyandbenjamin.com
Téléphone : +33 (0)1 40 56 05 39
WhatsApp : Contacter le Service Client
Service Client WhatsApp disponible 7 jours sur 7, de 10h00 à 19h30 (heure de Paris).
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l'attention de TAMMY & BENJAMIN SAS, 33 rue de Poitou, 75003 Paris, France – cs@tammyandbenjamin.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) : ........................................................
Numéro de commande : ........................................................
Commandé(s) le : ........................................................
Reçu(s) le : ........................................................
Nom du consommateur : ........................................................
Adresse du consommateur : ........................................................
Date : ........................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ........................................................